Biens et technologies à double usage : régime communautaire de contrôles des exportations, des transferts, du courtage et du transit

Les biens à double usage, tels que certaines substances chimiques, certains systèmes de télécommunications ou autres technologies, sont des biens qui peuvent être utilisés à des fins pacifiques ou comme matériel de guerre.

Durant le printemps arabe, Nokia-Siemens a notamment envoyé des centres de contrôle vers lÂ’'Iran et le Bahreïn, où ces centres ont été utilisés pour surveiller lÂ’'opposition. Environ 10% de lÂ’'ensemble des exportations européennes sont des biens à double usage.

Les Verts sont d'Â’avis que ces exportations devraient faire lÂ’'objet dÂ’un contrôle plus strict, afin dÂ’'éviter que des produits européens ne puissent être utilisés par des régimes autoritaires à des fins de guerre ou de suppression des mouvements démocratiques (violation des droits de l'Â’homme).

Dans cette optique, nous plaidons pour que lÂ’'ensemble des cargaisons (y compris les biens de faible valeur monétaire, qui peuvent sÂ’'avérer extrêmement nuisibles) soient minutieusement contrôlées avant d'être expédiées hors de lÂ’'UE.

Les Verts ont obtenu que lÂ’'exportation de biens à double usage soit soumise à certaines conditions.

Nous avons notamment réuni un soutien suffisant pour faire insérer lÂ’'obligation de respecter les droits de l'Â’homme dans le cadre de lÂ’'exportation dÂ’'équipements de télécommunications.

Nous sommes également parvenus à ce que l'Â’Inde et Israël ne puissent plus importer certains biens à double usage en provenance d'Â’Europe, ces pays nÂ’ayant pas ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

En revanche, la demande de contrôles ex-ante introduite par les Verts a été rejetée.

DÂ’'une part, parce que le PPE a adopté une position favorable à lÂ’'industrie et dÂ’'autre part, parce que lors du vote en séance plénière, la délégation allemande de lÂ’'ADLE a adopté une approche similaire, au détriment de l'Â’éthique et des droits fondamentaux, barrant ainsi la voie à un contrôle plus efficace des exportations de biens à double usage vers des régimes autoritaires.